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BASSES FENETRES NORD à Bussières(42)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BASSES FENETRES NORD à Bussières (42 Loire)
Code département 42 (Loire)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 029
Identifiant B002
Cle rivoli W
Code rivoli 420 029 B002 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BASSES FENETRES NORD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00002
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FENETRES
Code Insee de la ville 42029
lettre B
Latitude 45.8219
Longitude 4.26908

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5675 42510 BUSSIERES798522.76525475.84.2689645777657645.8217950373578
5675 A 42510 BUSSIERES798421.96525388.84.267648517316545.8210262901845
5676 42510 BUSSIERES798498.16525450.54.2686425512633345.8215708018951
5678 42510 BUSSIERES798422.86525390.24.2676603965455745.8210387653314
5679 42510 BUSSIERES798425.76525394.64.2676986511246845.8210779626017
5680 42510 BUSSIERES798375.76525417.84.2670595684720245.8212940759013
5681 42510 BUSSIERES798387.56525378.84.2672034635441245.8209412245748
5687 42510 BUSSIERES7983746525376.74.2670291832039645.8209242673987
5688 A 42510 BUSSIERES798348.66525483.54.2667241594304945.8218895374702
5690 42510 BUSSIERES798289.86525290.44.2659270786476545.8201594041387
5692 42510 BUSSIERES798285.26525295.74.2658689371555145.8202077880678
5693 42510 BUSSIERES798263.665253394.2655997242938545.820600768259
5694 42510 BUSSIERES798263.465253424.2655977680524845.8206278083816
5695 42510 BUSSIERES798272.76525313.64.265711665521445.820370759545
5696 42510 BUSSIERES798254.465253444.265482283883145.8206471147355
5913 42510 BUSSIERES798443.26525400.14.26792514543545.8211249531481
5961 42510 BUSSIERES798365.56525419.24.2669285063236545.821308154871
5971 42510 BUSSIERES798532.26525487.84.2690893998130245.8219017075353
6025 42510 BUSSIERES798365.96525393.94.2669284295019545.8210803021956
6047 42510 BUSSIERES798263.66525338.54.2655996210861445.8205962663827

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-05-31 280 jardins 42029000AH0068 114,000.00 €
2018-05-31 322 prés 42029000AH0114 114,000.00 €
2015-05-07 687 prés 42029000AH0194 30,000.00 €
2015-05-07 400 prés 42029000AH0195 30,000.00 €
2015-05-07 1 prés 42029000AH0197 30,000.00 €
2015-05-07 614 prés 42029000AH0199 30,000.00 €
2015-05-07 4 prés 42029000AH0200 30,000.00 €
2015-07-31 35 sols 42029000AH0206 100.00 €
2014-08-05 143 terres 42029000AH0049 137,000.00 €
2014-11-04 687 prés 42029000AH0194 30,000.00 €
2014-11-04 400 prés 42029000AH0195 30,000.00 €
2014-11-04 1 prés 42029000AH0197 30,000.00 €
2014-11-04 614 prés 42029000AH0199 30,000.00 €
2014-11-04 4 prés 42029000AH0200 30,000.00 €
2018-08-305633 Maison 3 84 380 jardins 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Maison 3 84 432 sols 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 432 sols 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 380 jardins 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 380 jardins 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 432 sols 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 432 sols 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-08-305633 Dépendance 0 380 jardins 42029000AH0165 99,000.00 €
2018-05-315687 Maison 4 102 175 sols 42029000AH0067 114,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité